Les contrats d’assurance sont des engagements réciproques entre l’assureur et l’assuré. Si l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de pertes ou de dommages subis, l’assuré doit également respecter certaines obligations pour bénéficier pleinement de sa couverture. Dans cet article, nous décryptons les principales obligations de l’assuré au cours de la vie de son contrat d’assurance.
Déclaration préalable du risque
L’une des premières obligations de l’assuré est de déclarer tous les éléments constitutifs du risque qu’il souhaite assurer. En effet, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, vous êtes tenu de communiquer à l’assureur toutes les informations nécessaires pour évaluer le niveau de risque encouru. Cela peut concerner par exemple :
- Votre situation personnelle (âge, profession, santé…)
- Les caractéristiques du bien à assurer (valeur, localisation, usage…)
- Votre historique de sinistres passés
- Toute circonstance aggravante susceptible d’accroitre le risque à garantir
À défaut de déclaration exacte des éléments du risque, l’assureur pourrait invoquer une faute de votre part pour refuser d’indemniser un éventuel sinistre.
L’importance de la bonne foi
En ce qui concerne la déclaration du risque, l’assuré est tenu d’agir avec bonne foi. Autrement dit, vous devez être transparent et honnête sur les informations transmises à votre assureur. Si vous dissimulez volontairement des informations importantes ou si vous faites de fausses déclarations lors de la souscription,
- Vous pourriez voir votre contrat résilié pour fraude,
- Votre assureur pourrait refuser de prendre en charge vos sinistres ultérieurs,
- Vous pourriez être poursuivi pénalement pour escroquerie à l’assurance.
Paiement des cotisations
Le paiement régulier des cotisations constitue également une obligation importante pour l’assuré. En effet, les cotisations sont le prix que l’assuré doit acquitter en échange de la protection assurée par l’assureur. La non-exécution de cette obligation peut entraîner :
- La suspension de la garantie offerte par le contrat,
- La résiliation du contrat pour non-paiement des primes,
- Des poursuites judiciaires pour recouvrement des cotisations impayées.
Ainsi, il est essentiel de veiller à s’acquitter ponctuellement de ses cotisations afin de ne pas compromettre sa couverture d’assurance.
Information de l’assureur en cas de changement de situation
Au cours de la vie de votre contrat, vous pouvez être amené à faire face à des changements de situation ayant un impact sur le risque assuré. Il est alors impératif d’en informer votre assureur dans les meilleurs délais. Cela peut concerner par exemple :
- Un emménagement ou un déménagement,
- Un changement d’affectation ou de localisation du bien assuré,
- Un remplacement ou une modification importante de l’objet assuré (véhicule, habitation…).
Si vous ne prévenez pas votre assureur de ces modifications, cela pourrait entraîner une réduction de vos indemnités, voire même un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Déclaration des sinistres
Lorsque survient un évènement couvert par le contrat d’assurance, il est crucial pour l’assuré de respecter certaines obligations liées à la déclaration des sinistres :
Respecter les délais prévus par le contrat
La plupart des contrats d’assurance fixent des délais précis pour déclarer un sinistre auprès de son assureur :
- Généralement sous 5 jours ouvrables pour un vol, une catastrophe naturelle ou un dégât des eaux,
- Sous 2 jours ouvrables pour un incendie,
- Immédiatement après la survenance du sinistre pour les accidents suivis de dommages corporels graves.
Si vous ne déclarez pas votre sinistre dans les délais impartis, l’assureur pourrait refuser sa prise en charge, ou vous accorder une indemnisation réduite.
Fournir des informations précises et complètes
Au moment de la déclaration de sinistre, il est important de fournir des informations à la fois précises et exhaustives sur le contexte et les circonstances de ce dernier. Vous devez notamment :
- Décrire avec exactitude les causes et les conséquences du sinistre,
- Indiquer les éventuels tiers impliqués,
- Communiquer toute pièce justificative utile (factures, photos…).
Toute fausse déclaration intentionnelle, comme exagérer l’ampleur des dommages par exemple, peut être considérée comme une tentative de fraude à l’assurance et entraîner des sanctions pénales et contractuelles lourdes.
Obligation de prévenir et de limiter les risques
En tant qu’assuré, vous êtes également tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir et limiter les risques couverts par votre contrat d’assurance. Cela comprend notamment :
- L’entretien régulier de vos biens assurés,
- Le respect des consignes de sécurité et des réglementations en vigueur,
- L’installation de dispositifs de protection (alarme, extincteur…),
- Le signalement de toute situation ou comportement à risque.
Ainsi, l’assuré doit adopter un comportement responsable pour éviter la survenance d’évènements dommageables susceptibles d’affecter sa couverture d’assurance. En se conformant à ces obligations, vous contribuez à protéger vos intérêts, mais également ceux de votre assureur.
