Dans notre vie quotidienne, nous faisons face à de nombreux risques qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. Pour se protéger de ces risques, il est essentiel de souscrire à différentes assurances. Certaines d’entre elles sont même rendues obligatoires par la loi française pour garantir la protection des personnes et des biens. Dans cet article, nous aborderons les principales assurances obligatoires en France et pour quelles situations elles s’appliquent.
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile est un type d’assurance qui indemnise les dommages causés à autrui par négligence ou imprudence de l’assuré. Elle est obligatoire pour les particuliers et les entreprises dans différentes situations :
- La responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées (médicales, juridiques, etc.)
- La responsabilité civile automobile pour tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur en état de marche, qu’ils soient utilisés ou non
- La responsabilité civile chasse pour les titulaires d’un permis de chasser validé et pratiquant cette activité
Responsabilité civile professionnelle
Les professions réglementées sont tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages matériels, immatériels, ou corporels causés à des tiers (clients, patients, etc.) dans le cadre de leur activité. Cette obligation concerne notamment les professions médicales (médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens), les professionnels du droit (avocats, notaires) ou encore les architectes, experts-comptables et agents immobiliers.
Responsabilité civile automobile
Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile automobile pour couvrir les dommages causés aux autres usagers de la route par son véhicule. Cette assurance est communément appelée « assurance au tiers » car elle ne couvre pas les dommages subis par l’assuré lui-même et ses biens en cas d’accident responsable. Des garanties complémentaires optionnelles peuvent cependant être ajoutées au contrat pour une protection plus étendue (bris de glace, vol, incendie, garantie tous risques, etc.).
Responsabilité civile chasse
Les chasseurs ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile chasse qui couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers (autres chasseurs, promeneurs, animaux domestiques) lors de leur pratique de la chasse. Elle inclut généralement une garantie responsabilité civile personnelle et une garantie défense-recours permettant la prise en charge des frais juridiques en cas de litige.
Assurance dommages ouvrage
Si vous faites construire un logement, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle a pour objet d’indemniser les désordres et malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Assurance maladie
En France, il est également obligatoire pour toutes les personnes résidant sur le territoire de bénéficier d’une assurance maladie qui prend en charge une partie des frais de santé (consultations médicales, analyses, médicaments, hospitalisation). Cette assurance est gérée par la Sécurité sociale dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et complétée, si besoin, par une mutuelle santé qui rembourse les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale.
Assurance habitation
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’un logement non meublé. Elle garantit la prise en charge des dommages causés au logement loué et aux biens personnels présents à l’intérieur. Les propriétaires occupants et les locataires de logements meublés ne sont pas soumis à cette obligation, mais il est fortement recommandé de souscrire à cette assurance pour se protéger contre les risques d’incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme et catastrophes naturelles.
Assurance propriétaire non occupant
L’assurance habitation est également obligatoire pour les propriétaires non occupants d’un logement situé dans une copropriété qui couvre les dommages liés à la responsabilité civile du propriétaire envers les voisins ou d’autres tiers. Cette assurance est prévue par la loi ALUR de 2014, qui est venue renforcer la protection des parties prenantes lors de la location d’un bien immobilier.
